Dan Gertler en RDC en 2012, Photographe: Simon Dawson/Bloomberg

Q&R – Arbitrage Gertler : une reconnaissance choquante passée sous silence

Qu’est-ce que cet arbitrage évoqué par Bloomberg ?
Il s’agit d’une procédure arbitrale, purement civile, entre Dan Gertler et les frères israéliens Moises et Mendi Gertner. Il s’agit d’une instance arbitrale qui n'a pas la capacité de déterminer l'existence des faits criminels qui relèvent de la compétence des instances pénales. 

Les Gertners réclamaient plus de 1,6 milliard USD à Gertler, alléguant avoir perdu des centaines de millions dans des investissements en RDC. L’arbitre israélien Eitan Orenstein a finalement condamné Gertler à leur verser environ 85 millions USD, en plus des intérêts - ce qui arriverait à un total de 248 millions USD. Alors que ces alliés en RDC tentent de la faire passer comme une victoire, Gertler tente lui-même de faire annuler cette décision.

Que révèle Gertler dans son témoignage ?
Il reconnaît explicitement avoir :

  • Versé « beaucoup d’argent » à Augustin Katumba Mwanke, influent conseiller du président Joseph Kabila.
  • Détenu des parts dans des entreprises enregistrées au nom de Katumba.
  • Remis des espèces directement à l’État congolais et à la Banque Centrale du Congo.
  • Penser être un "roi au congo"

Selon l’arbitre lui-même, Katumba utilisait ses relations avec les autorités congolaises pour faire en sorte que les opportunités liées aux actifs miniers de la RDC soient systématiquement proposées en priorité à Gertler.

Le partenariat commercial entre Gertler et Katumba était-il légitime ?
Absolument pas. Bien que Gertler prétende que Katumba n'était pas un officiel gouvernemental à l'époque, le Département de la Justice américain a clairement identifié Katumba comme un « officiel congolais » dans l’affaire Och-Ziff. Le fait que d’importantes sommes d’argent aient circulé vers un conseiller présidentiel en échange de "facilitation" de deals miniers pose de sérieuses questions de corruption.

Pourquoi Gertler affirme-t-il qu’il n’y a pas eu corruption ?
L’arbitrage civil ne portait absolument pas sur la légalité des paiements à Katumba, ni sur aucun aspect pénal des affaires de Dan Gertler. L’arbitre a explicitement indiqué qu’il ne se prononçait pas sur une éventuelle corruption. Présenter cette procédure comme preuve d’absence de corruption est donc totalement erroné.

Pourquoi ces révélations sont-elles importantes ?
C’est la première fois que Dan Gertler admet, de sa propre voix, avoir versé d’importantes sommes d’argent à Katumba et avoir détenu des entreprises en son nom. Ces révélations viennent s'ajouter à un faisceau de preuves déjà conséquent démontrant son enrichissement au détriment de la RDC. Pourtant, Gertler n’a jamais été traduit devant aucune juridiction compétente.

Attention aux manipulations!
Plusieurs enquêtes passées concernant l’entourage de Mr Gertler ont été suivies de campagne de dénigrement sur les réseaux sociaux ou les médias. Cette fois aussi, des affirmations circulant depuis la publication de l’article Bloomberg sont incorrectes ou trompeuses :

  • L’arbitrage n’a pas « blanchi » Gertler ; c’est une procédure civile sans compétence criminelle.
  • Gertler n’a pas « restitué ses actifs en RDC en bonne et due forme » comme certains le prétendent. Gertler détient toujours des royalties qui lui ramènent des sommes considérables et qui ont été obtenus de manière irrégulière.  
  • L’idée que cette décision ouvre la voie à une réhabilitation de Gertler est illusoire. Bien au contraire, ces révélations renforcent la nécessité de maintenir des sanctions et d’envisager des poursuites judiciaires.
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