Rapports

La Coalition Le Congo N’est Pas À Vendre (CNPAV) rend public ce jour un rapport d’analyse critique sur le projet hydroélectrique de BUSANGA, infrastructure énergétique majeure censée produire 240 MW pour alimenter en priorité le projet minier SICOMINES, qui nécessite 170 MW pour son fonctionnement optimal.

Si le barrage de BUSANGA est souvent présenté comme une avancée pour l’industrialisation de la RDC, le rapport du CNPAV révèle en réalité un montage contractuel déséquilibré, qui profite largement aux intérêts chinois au détriment de la République démocratique du Congo et de sa population. 

Un partenariat déséquilibré dès l’origine

Le projet BUSANGA est géré par la société SICOHYDRO, composée de partenaires congolais et chinois. Bien que d’une importance fondamentale pour la SICOMINES et le pays, le rapport soulève des questions de transparence, de redevabilité et de rentabilité future pour le Congo. Le rapport du CNPAV révèle que la part de la RDC dans la SICOHYDRO fut de 25 % à l’origine, et a été ajustée à 40 % lors de la récente renégociation de l’avenant 5 sans que les apports réels de la RDC aient été valorisés autant. Les principaux constats documentés sont :

• La sous-valorisation des apports congolais : Terrains et ressources en eau concédés à titre gratuit y compris l’utilisation du bassin de la rivière Lualaba, exonérations fiscales étendues sans contrepartie équitable y compris les charges parafiscales pour toute la durée de la concession et renoncer à imposer certaines redevances sur l’eau turbinée ou l’électricité vendue
• Un transfert d’études et d’actifs flous : cession non transparente du site de BUSANGA par MAG Energy au profit d’acteurs chinois sous supervision étatique, sans publication des conditions financières ;
• Des conflits d’intérêts potentiels : implication des personnalités ayant travaillé dans les organes de coordination du projet qui fut le BCPSC et qui seraient liées à des structures privées comme COMAN qui a bénéficié d’un support étatique dans le projet avec 15% des parts plus que la GECAMINE 7% et la SNEL 3% ;
• Un coût énergétique déséquilibré : vente de l’électricité à SICOMINES avec une remise de 20 %, menaçant la viabilité financière de la centrale.

Le rapport juge le processus de renégociation insuffisant et note que malgré la renégociation de l’avenant n°5 par les parties, qui porte la part de la partie congolaise à 40 %, les préoccupations majeures n'ont pas été adressées de l’avis du CNPAV. Bien que plus de 260 personnes avec une expertise diversifiée aient été mobilisées par la partie congolaise mais sans arriver à un résultat convaincant sur BUSANGA. Ces personnes ont coûté plus de 29 millions USD de jetons de présence et bonus de signature enregistrés dans les décomptes des projets d’infrastructure au 07 septembre 2024 selon la lettre de l’APCSC du 23 septembre 2024 à l’ITIE.

Une gestion opaque de la quote-part congolaise

Le rapport souligne également que les modalités internes de gestion de la part congolaise dans SICOHYDRO restent floues et non documentées. Aucune réponse n’a été apportée aux demandes d’information du CNPAV par les institutions publiques concernées.

Le rapport met en évidence des garanties excessives offertes également au concessionnaire par la RDC sans contrepartie, telles que :

1. L’assistance dans la recherche de financement.
2. L’application automatique de toute nouvelle disposition législative avantageuse.
3. L’exclusion d’application de toute nouvelle mesure défavorable à SICOHYDRO ;
4. La disponibilité du Congo a apporté une compensation financière en cas de changement légal affectant le projet.

Le rapport dénonce aussi des ambiguïtés majeures, notamment :

• Un financement de plus de 824 millions USD du projet BUSANGA classé dans le volet « infrastructure », alors que l’actionnaire majoritaire de SICOHYDRO affirme qu’il a financé le projet indépendamment de SICOMINES ;
• L’absence de documents officiels confirmant l’abandon du financement équitable (50/50) entre la RDC et la partie chinoise, notamment sur les 328 millions USD supposés être la part congolaise.

Une rentabilité douteuse pour la RDC

Au terme de cette analyse, le CNPAV estime que le projet BUSANGA, bien que stratégique sur le plan énergétique, ne garantit aucune rentabilité durable pour la RDC, compte tenu :

1. Des nombreuses exonérations et avantages injustes accordés à la partie chinoise ;
2. D’une tarification énergétique faible, avec une remise de 20% au client principal qui est la SICOMINES, bien que le prix de l’électricité reste faible dans la région ;
3. Et alerter sur le risque économique futur pour SICOHYDRO, qui pourrait faire face à des difficultés de remboursement de prêts principal et intérêts, de couverture des coûts de fonctionnement annuel (estimés à 16,37 millions USD.

Le CNPAV appelle à une réaction urgente du gouvernement

Face à ces constats alarmants, la coalition CNPAV appelle le Gouvernement congolais à :

1. Mener l’audit indépendant du projet SICOHYDRO ;
2. Faire la revisitation des accords juridiques entre les parties au projet ;
3. La modélisation du projet pour le rendre bénéfique au Congo ;
4. La réévaluation des apports de la RDC et de la partie chinoise pour que cela soit reflété dans la société du projet.

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