Déclaration CNPAV Accords RDC-Rwanda-USA
Le Congo N’est à Vendre appelle à plus de transparence et insiste pour que les partenariats en cours de négociation entre la République Démocratique du Congo (RDC), le Rwanda et les Etats-Unis garantissent pleinement les droits et intérêts du peuple congolais dans l’exploitation des ressources naturelles de la RDC.
Kinshasa le 11 août 2025, Le Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV) suit avec grande attention les négociations en cours portant sur la signature d’accords de partenariat entre d’une part la RDC et le Rwanda et d’autre part entre la RDC et les États-Unis d’Amérique concernant l’exploitation des ressources naturelles de la RDC, et plus particulièrement les minerais stratégiques.
Le CNPAV a pris connaissance de l'Énoncé des Principes du Cadre d’Intégration Économique Régionale signé le 1er août 2025 entre la RDC et le Rwanda sous les auspices du gouvernement américain. A travers ces principes, la RDC et le Rwanda ont exprimé l’intention de mettre en place un Cadre d’Intégration Économique Régionale (CIER) dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures, des chaînes d’approvisionnement des minerais, de la gestion des parcs nationaux et tourisme, de la santé publique, etc.
Parallèlement à la signature de cette déclaration d’intention, les gouvernements congolais et américain négocient les termes d’un autre cadre de partenariat bilatéral visant à favoriser et à faciliter les investissements américains dans le secteur minier congolais, particulièrement dans les filières des minerais stratégiques comme le cuivre, le cobalt, le lithium, le coltan, les terres rares, etc.
Dans ce contexte, le CNPAV tient à exprimer ses positions fondamentales et des lignes directrices qui doivent impérativement guider les négociations en cours afin de garantir des partenariats justes, équitables et respectueux de la souveraineté, des intérêts de la RDC et de ses populations. Ces lignes directrices comprennent :
- Le respect strict du Code Minier de la RDC et le développement des chaînes de valeur en RDC
Le CNPAV exhorte le gouvernement congolais à faire pleinement respecter les dispositions du Code minier de la RDC en vigueur, notamment en matière de souveraineté nationale sur les ressources naturelles, le développement des chaînes de valeur locale, la création d’emplois locaux, le transfert des compétences et des technologies en faveur des congolais.
Tout accord de coopération portant sur les ressources naturelles de la RDC, et en particulier sur les ressources minières, doit impérativement s’inscrire dans le cadre d’une exploitation responsable, durable et bénéfique pour l’ensemble des populations congolaises conformément aux exigences du Code Minier de la RDC.
Le CNPAV s’opposera par toutes voies de droit, à toute forme de partenariat ad hoc contraire à l’esprit du Code Minier, comme la Convention Sicomines (contrat chinois) inéquitable et déséquilibrée qui occasionne des manques à gagner énormes pour les populations congolaises.
- La transparence totale dans le processus de négociation, les termes des accords et les investissements à venir dans les ressources naturelles de la RDC
Le CNPAV exige la transparence totale du processus de négociation des termes des accords en cours ainsi que les investissements à venir, conformément à la législation congolaise et aux engagements de la RDC en matière de transparence, de divulgation des informations et de redevabilité.
Cette transparence doit particulièrement donner lieu à la publication de la liste des négociateurs congolais, des termes de référence de leur travail ainsi que la publication régulière de l’état d’avancement des négociations afin d’instaurer la confiance vis-à-vis des populations congolaises.
- Lutte contre les pratiques de corruption et des paiements illicites aux négociateurs congolais
La corruption constitue le frein majeur au développement national en RDC. Elle est l’une des causes principales de la conclusion des accords déséquilibrés et défavorables à la RDC et aux populations congolaises dans le secteur des ressources naturelles. Lors de la dernière renégociation de la Convention Sicomines par exemple, les membres de l’équipe des négociateurs congolais ont perçu près de 30 millions USD de la part de l’entreprise Sicomines gérée par la partie chinoise. D’après les analyses de CNPAV, ces rémunérations colossales et illicites ont joué un rôle déterminant sur les résultats décevants de la renégociation de la Convention Sicomines. Le CNPAV exhorte donc le gouvernement congolais à mettre en place des mécanismes rigoureux de prévention, détection et de répression de toute forme de corruption dans le processus de signature des accords en cours de négociation. Le gouvernement congolais doit notamment déterminer et publier de manière transparente et exhaustive les listes des négociateurs congolais et la source de leurs rémunérations liées à la participation à ces négociations.
4. Amélioration de la gouvernance et lutte contre l’impunité des crimes économiques liés à l’exploitation illicite des ressources naturelles de la RDC
Le CNPAV rappelle que l’efficacité de tout cadre de coopération économique avec la RDC dépend largement de l’instauration d’une gouvernance responsable et durable du secteur extractif du pays. Il est donc essentiel pour les partenaires de la RDC dans le cadre des accords en cours de négociation, particulièrement les Etats-Unis d’Amérique, de soutenir les initiatives d’amélioration de la gouvernance du secteur minier de la RDC. Les axes prioritaires de réforme de la gouvernance en RDC concernent notamment la réduction du train de vie excessif des institutions politiques, l’assainissement du climat des affaires à travers la lutte contre la corruption et l’impunité des crimes économiques liés à l’exploitation illicite des ressources naturelles de la RDC, y compris ceux imputés particulièrement au Rwanda afin de rendre justice aux milliers des victimes de ces atrocités.
Le CNPAV réaffirme son engagement à poursuivre sans relâche son travail de lutte contre la corruption et de préservation des intérêts du peuple congolais et à veiller à ce que tout accord de coopération avec la RDC serve véritablement la souveraineté de la RDC, le bien-être, la paix et la prospérité des populations congolaises.
Pour tout contact :
Jean Claude, Porte parole du CNPAV, +32498381139
Jimmy Kande, Membre du CNPAV, +243 811 971 984
Freddy Kasongo, Membre du CNPAV, +243 995 567 001
