Marché public opaque : Le Congo n’est pas à vendre dénonce le scandale du contrat de gré à gré entre le Ministère de la Justice et ZION CONSTRUCTION SARL, une société nouvellement créée sans expertise avérée
Kinshasa, le 22 mai 2025, La Coalition Le Congo N’est Pas à Vendre “CNPAV” condamne avec fermeté l’attribution d’un marché public de gré à gré entre le Ministère de la Justice et l’entreprise ZION CONSTRUCTION SARL, une société récemment créée, sans expérience notable dans la réalisation des projets d’envergure.
Ce contrat, entaché de graves irrégularités, témoigne d’un mépris flagrant des procédures établies par la loi n°10/10 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.
Des irrégularités flagrantes relevées par la Primature
Dans une correspondance datée du 08 mai 2025, la Primature, par le biais de son Directeur de Cabinet, a confirmé l’existence de ce contrat controversé, en notant plusieurs violations :
● Absence de documents justificatifs indispensables : pas de dossier de passation, rapport d’analyse, preuves de marchés similaires, justification du gré à gré, bordereau de prix détaillé et documents administratifs de l’entreprise.
● Manque flagrant d’expérience de ZION CONSTRUCTION SARL, société créée précipitamment sans historique tangible de réalisations comparables.
En dépit de ces anomalies et de la recommandation de la suspension de la procédure d’attribution en vertu de l’article 15 de la loi précitée par la Primature, exigeant l’approbation de la Cheffe du Gouvernement avant toute signature, le Ministère de la Justice semble avoir procédé à l’exécution de ce marché en violation des normes de transparence et de bonne gouvernance.
Un paiement suspect révélé par la CENAREF
Le CNPAV salue la vigilance de la CENAREF (Cellule Nationale des Renseignements Financiers) qui, dans une correspondance officielle, a révélé un paiement suspect de 19,9 millions USD effectué par ZION CONSTRUCTION SARL depuis un compte ouvert à la RAWBANK, un jour avant l’opération. Face à cette transaction jugée anormale, la CENAREF a ordonné le blocage du compte dès le 17 avril 2025 et exigé des clarifications sur l’origine des fonds.
RAWBANK : une complicité par absence de due diligence ?
Il est inadmissible que la RAWBANK ait pu faciliter l’ouverture d’un compte bancaire pour une entreprise inconnue et récente, sans procéder aux contrôles de conformité (due diligence) requis par les normes internationales contre le blanchiment d’argent. L’absence totale de vérification de l’origine des fonds, du profil de l’entreprise et de son historique bancaire représente une faute grave. Cette négligence fragilise le système financier congolais et ouvre la voie à des pratiques de blanchiment d’argent à grande échelle. Toute institution bancaire responsable aurait dû bloquer immédiatement ce transfert suspect et procéder à un signalement aux autorités compétentes.
Une Tentative de discrédit et d’intimidation et déni des faits
Dans une déclaration datée du 11 mai 2025, le Ministre de la Justice, Constant MUTAMBA, a tenté de discréditer la société civile, qualifiant les documents incriminant ce contrat de "fake news". Cette tentative d’intimidation vise clairement à décourager la vigilance citoyenne et à dissuader toute dénonciation des pratiques opaques qui entourent ce marché public. Malgré ces manœuvres, les preuves produites par la Primature et la CENAREF demeurent accablantes et irréfutables.
Le CNPAV affirme avec force que ces pressions ne feront que renforcer notre détermination à dénoncer ces actes de corruption flagrante.
Nécessité d’un audit indépendant et public
Face à l’accumulation de ces dysfonctionnements : paiement douteux, opacité bancaire, et violations des procédures – la coalition Congo n’est pas à vendre exige un audit financier indépendant et public portant sur l’ensemble des comptes et dépenses du Ministère de la Justice liés à ce projet. Cet audit doit être mené par des experts impartiaux, et ses conclusions rendues publiques afin de lever toute ambiguïté. Cette transparence est indispensable pour restaurer la confiance du peuple congolais dans ses institutions publiques.
De plus, ce scandale met en lumière la nécessité de réexaminer l’ensemble des comptes gérés directement par le Ministère de la Justice. Cette investigation doit inclure un audit de toutes les transactions effectuées sur les trois dernières années afin d’identifier d’éventuelles opérations frauduleuses similaires.
Pour un retour à la transparence et à la légalité
La Coalition le CNPAV exige :
1. La publication intégrale de tous les documents relatifs à l’attribution de ce marché ; 2. La suspension immédiate de ce contrat en attendant une enquête indépendante et transparente ;
3. L’ouverture de poursuites judiciaires contre les responsables de cette fraude manifeste ; 4. Un audit exhaustif des comptes gérés par le Ministère de la Justice.
Nous rappelons que la lutte contre la corruption passe par le respect strict des procédures légales et la transparence dans la gestion des fonds publics.
Le Ministère de la Justice, garant de l’État de droit, doit impérativement donner l’exemple en matière de probité et de responsabilité.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Madeleine, Chargée de Communication, communication@cnpav.org +243 847 073 333
