Rapports

En République démocratique du Congo, la Constitution consacre le droit de chaque citoyen à bénéficier équitablement des richesses nationales. Pourtant, l'analyse des rémunérations au sein de l'administration publique met en évidence des disparités importantes qui interrogent les principes d'équité, de transparence et de bonne gouvernance.

À travers son membre AFREWATCH, la coalition Le Congo N'est Pas À Vendre (CNPAV) publie une nouvelle note d'analyse consacrée aux disparités des rémunérations des agents publics. Ce travail met en lumière les écarts existants entre différentes catégories d'agents de l'État, les insuffisances du cadre de gouvernance salariale ainsi que les conséquences de ces déséquilibres sur la qualité du service public et la cohésion sociale.

Des écarts de rémunération difficilement justifiables

L'analyse révèle des écarts particulièrement marqués au sein de l'administration publique.

Le traitement de base d'un huissier de la fonction publique s'élève à 240 720 FC, tandis que celui d'un Secrétaire général atteint 390 439 FC, des montants qui demeurent largement insuffisants au regard du coût de la vie.

Dans l'Enseignement supérieur et universitaire, certaines primes institutionnelles dépassent très largement le traitement de base. Ainsi, un professeur d'université perçoit une prime institutionnelle de 4 406 429 FC, soit près de onze fois son salaire de base fixé à 402 458 FC. Une telle pratique soulève des interrogations quant au respect des dispositions légales encadrant les régimes indemnitaires.

Les écarts deviennent encore plus importants au sein de certains établissements publics. Le Directeur général du FONAREV bénéficie d'une rémunération mensuelle nette de 38 000 USD, tandis que celui de l'INPP perçoit environ 37 330 USD par mois, rémunérations et avantages compris. À titre illustratif, la rémunération mensuelle du Directeur général du FONAREV correspond à plus de 208 mois, soit plus de 17 années, du salaire de base d'un professeur d'université.

Une transparence insuffisante sur les rémunérations des plus hautes autorités

L'analyse met également en évidence l'absence de publication officielle des rémunérations accordées aux plus hautes autorités de l'État.

À ce jour, aucun document public ne permet de connaître avec précision les rémunérations du Président de la République, de la Première Ministre, des membres du Gouvernement, du Président de l'Assemblée nationale ou encore du Président du Sénat.

Cette absence de transparence constitue un obstacle au contrôle citoyen des finances publiques et limite la redevabilité des institutions.

Un budget qui privilégie les dépenses de fonctionnement

L'étude de l'exécution budgétaire de l'exercice 2024 montre une progression importante des dépenses de fonctionnement des institutions publiques. Les dépenses de fonctionnement des institutions ont atteint un taux d'exécution de 124,35 % des prévisions budgétaires, tandis que celles des ministères se sont établies à 139,47 %. À l'inverse, plusieurs secteurs essentiels au développement humain et économique, notamment l'accès à l'eau potable, à l'électricité, à la santé ou encore aux investissements productifs, affichent des taux d'exécution particulièrement faibles, oscillant entre 3 % et 12 %.

L'analyse met également en évidence le recours à certaines rubriques budgétaires peu transparentes, notamment les frais secrets de recherche et les fonds spéciaux d'intervention, dont la gouvernance mérite un encadrement renforcé afin de garantir une utilisation conforme aux principes de transparence et de bonne gestion des finances publiques.

Les recommandations du CNPAV

Face à ces constats, le CNPAV appelle les institutions de la République à engager des réformes structurelles afin de promouvoir davantage d'équité, de transparence et de justice sociale.

La coalition recommande notamment :

• Au Président de la République, de réduire le train de vie des institutions présidentielles en plafonnant les dépenses de fonctionnement et de supprimer les mécanismes budgétaires favorisant des circuits parallèles de dépenses.
• Au Gouvernement, de mettre en place un comité interministériel chargé d'harmoniser les rémunérations dans le secteur public, de plafonner les primes des mandataires publics et de réorienter les ressources vers les investissements sociaux prioritaires.
• Au Parlement, d'adopter une loi encadrant les rémunérations publiques, garantissant la transparence, l'équité salariale et le contrôle citoyen.

Le CNPAV réaffirme que la lutte contre la corruption et la promotion d'une gouvernance responsable passent également par une gestion équitable, transparente et responsable des rémunérations publiques.

Consultez la note d'analyse complète et rejoignez le plaidoyer du CNPAV pour une gestion plus juste, plus transparente et plus responsable des ressources publiques.