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Kinshasa, le 17 mars 2026, La coalition  Le Congo N’est Pas À Vendre  “CNPAV” salue la décision du parquet néerlandais (FIOD) de prononcer une ordonnance pénale contre la société Fleurette, détenue par l’homme d’affaires israélien Dan Gertler. La société a été reconnue pénalement responsable d’avoir pris part à des activités de corruption, en coopération avec l’entreprise suisse Glencore, dans le secteur minier congolais. Elle a été condamnée à payer une amende de 25,8 millions d’euros.

Cette ordonnance est le résultat d’une enquête entamée en 2018. Elle confirme ce que le CNPAV dénonce depuis longtemps: Dan Gertler, à travers ses sociétés, a commis des actes de corruption en République démocratique du Congo (RDC), causant des pertes considérables pour une population en quête du développement. 

Pour la première fois, une entreprise directement liée à Dan Gertler est reconnue pénalement coupable de corruption dans le secteur minier congolais par une juridiction étrangère. C'est l'aboutissement des années de plaidoyer, de documentation et de combats menés par la société civile congolaise et ses partenaires internationaux. Cette décision envoie un signal fort: ceux qui pillent les ressources naturelles de la RDC ne peuvent plus agir en toute impunité.

Cette victoire reste malheureusement incomplète car l'amende accordée est minime au regard des fruits de la corruption dont Dan Gertler bénéficie toujours. Lorsque Dan Gertler a été sanctionné pour corruption aux États-Unis en 2017, le Trésor américain estimait que les pertes causées à la RDC par ses activités s’élevaient à environ 1,36 milliard de dollars entre 2010 et 2012. Le CNPAV a calculé qu’en 2021, ce montant avait dépassé les 2 milliards de dollars. Au vu de ces chiffres, l’amende de 25,8 millions d’euros infligée par les autorités néerlandaises ne reflète pas l’ampleur de l’impact de la corruption de Dan Gertler sur la RDC. 

En outre, avec cette ordonnance, le parquet a décidé de conclure l’investigation avec une amende, sans une mise en accusation formelle de Fleurette ou Gertler. Le CNPAV reste donc convaincu que ce résultat ne constitue pas une solution équitable pour la RDC, tout en reconnaissant l’importance historique de cette ordonnance, qui confirme clairement la culpabilité de cette entreprise de Dan Gertler dans des actes de corruption.

Cette décision s’inscrit dans le même contexte que celle du Procureur général suisse, qui s’est prononcé contre Glencore en 2024 en reconnaissant des faits de corruption survenus en 2011 dans le cadre de la cession de parts dans les projets miniers de Mutanda et Kansuki à des sociétés détenues par Dan Gertler. Dans ce cas, Glencore a été reconnue coupable de ne pas avoir empêché les actes de corruption de son partenaire Dan Gertler. L’ordonnance néerlandaise contribue ainsi à clarifier davantage le système de corruption mis en place. D’ailleurs, comme dans le cas de la Suisse, le CNPAV se pose la question: à qui va profiter cette amende? Au peuple Néerlandais ou au peuple congolais victime directe de la corruption? 

À la lumière de ces éléments, nous exhortons :

Les autorités néerlandaises 

• A publier l’intégralité de l’ordonnance pénale (strafbeschikking) rendue le 6 mars 2026 à l’encontre de Fleurette Properties Ltd, une telle transparence étant essentielle pour garantir la redevabilité dans les affaires de corruption transnationale et permettre au public ainsi qu’aux communautés affectées en République démocratique du Congo d’accéder aux faits établis par la justice néerlandaise.
• A utiliser tous les instruments prévus par le droit néerlandais pour que la justice puisse aller jusqu’au bout et assurer la redevabilité de Fleurette et de Dan Gertler face aux actes de corruption qui ont été reconnus. 
• A restituer aux victimes directes  des conséquences de la corruption  l'amende payée par Fleurette.

Le gouvernement congolais 

• A exiger un audit indépendant des biens et des transactions de Dan Gertler en RDC pour en vérifier la légalité et le respect des sanctions;
• A renégocier l’accord signé en 2022 avec la société Ventora, appartenant à Dan Gertler, afin qu’il ne profite pas des biens mal acquis;
• A s'impliquer pleinement dans la lutte  contre la corruption afin de préserver et préparer l'avenir des générations futures 

le gouvernement des États-Unis

• A maintenir les sanctions imposées contre Dan Gertler en 2017 en vertu de la loi Magnitsky.
• A appuyer la demande d’un audit indépendant des transactions de Dan Gertler au Congo et de ses actifs.

Le peuple congolais

• A veiller sur les conditions de collecte, de gestion et d’affectation des revenus issus du secteur minier afin de s'assurer que ces revenus lui profitent réellement. 
• A exiger plus de transparence et de redevabilité au ministre sectoriel sur les cessions des actifs miniers à Dan Gertler et ses sociétés, au regard des révélations attestant leur implication dans des cas de corruption. 

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